Les prescriptions et normes légales fixent les exigences et les conditions fondamentales pour la sécurité, la mise en service et l’exploitation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. Pour la protection des utilisateurs et tiers. L’essentiel en bref.
En Suisse, les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ne peuvent être mis en service que s’ils répondent aux exigences élevées de sécurité et de santé. Ces dernières sont régulées dans l’ordonnance sur les ascenseurs et l’ordonnance sur les machines de la Confédération. La base juridique de ces ordonnances est la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) et la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro).
Celles-ci règlementent la mise sur le marché de nouvelles installations et installations de remplacement. L’ordonnance sur les ascenseurs et l’ordonnance sur les machines ont permis d’intégrer au droit national la directive européenne sur les ascenseurs 2014/33/EU et la directive européenne sur les machines 2006/42/CE.
Important: les prescriptions cantonales de construction doivent également être prises en compte dans le cadre de la mise sur le marché de nouvelles installations.
La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) est appliquée lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment ou d’une installation, et quand ce projet est assujetti à autorisation selon le droit cantonal.
Dans l’art. 3, la LHand définit trois catégories de constructions et installations devant satisfaire à des exigences de construction spécifiques:
Les bâtiments et installations accessibles au public doivent être utilisables par les personnes handicapées dans les zones publiques. Dans les habitations collectives de plus de huit logements, l’accès au bâtiment et aux logements doit être assuré à tous les étages. Ce type d’accès comprend aussi l’obligation de desservir tous les étages avec un ascenseur aux normes, accessible aux chaises roulantes.
Les détails concernant l’aménagement de l’accès et les dispositions d’exécution techniques se trouvent dans la norme suisse SN 521500 (SIA 500), dans la législation cantonale sur les constructions et dans la norme européenne SN EN 81-70.
La norme de protection incendie, les directives de protection incendie et les dispositions d’essai de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) ont été adoptées par tous les cantons et s’appliquent dans toute la Suisse.
Se déplacer sans limite et en toute sécurité. Les ascenseurs jouent un rôle essentiel dans la mobilité quotidienne des personnes: ils favorisent leur indépendance, leur participation égalitaire à la société et leur spontanéité.
En tant qu’entreprise d’ascenseurs leader et responsable, nous nous engageons pour que nos solutions soient accessibles à l’ensemble des passagères et passagers, et pour que chacune et chacun puisse les utiliser en toute sécurité, avec ou sans handicap.
Nous vous proposons une gamme complète d’habillages intérieurs de la cabine pour que tout le monde puisse se déplacer confortablement à tous les étages et en toute sécurité dans le bâtiment, et ce, sans stress ni obstacles.
S’orienter parfaitement
Tableaux de cabine à contraste élevé, boutons tactiles et annonces vocales pour aider les personnes malvoyantes.
Sécurité accrue
Mains courantes latérales pour plus de stabilité et de sécurité pendant le trajet en ascenseur.
Un miroir en tant qu’aide
Miroir sur paroi arrière de la cabine pour aider les personnes en fauteuil roulant à quitter l’ascenseur.
Un ascenseur mis à niveau
Mise en valeur de la cabine d’ascenseur grâce à un design haut de gamme et une fonctionnalité accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le besoin en logements accessibles augmente: d’ici 2050, environ une personne sur quatre en Suisse aura plus de 65 ans*. Nombreux sont ceux et celles qui dépendent de solutions accessibles aux personnes à mobilité réduite, notamment leurs proches. Construire en pensant à l’accessibilité aujourd’hui permet de s’adresser à un groupe cible croissant et de pérenniser son bien immobilier.
Nese Gülec, Member of the Executive Board - Director New Installation & Fulfillment
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* Office fédéral de la statistique OFS. Scénarios de l’évolution de la population de la Suisse et des cantons 2025-2055 (consulté le 16.07.2025).